Arrêtédu 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine . Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2019. NOR : SSAP1906658A. JORF n°0126 du 1 juin 2019.
Pour bénéficier de cette offre 1. Achetez ou louez, entre le 22/06/2022 et le 19/07/2022, un téléviseur dans un magasin participant à l’opération hors Amazon, hors Marketplace parmi les références suivantes 2. Connectez-vous à partir du 22/06/2022 et jusqu’au 19/08/2022 au plus tard sur le site Sélectionnez l’offre 22080 - OFFRE DE REMBOURSEMENT TV SOLDES ETE 2022 » ou scannez le QR code sur la page avant de l’offre. 3. Complétez le formulaire d’inscription en ligne. 4. Téléchargez les preuves d’achat suivantes - La photo ou le scan de l’original de votre ticket de caisse/ facture ou de votre contrat de location sur lequel/laquelle devront être impérativement entourés l’enseigne, la date d’achat, le libellé et le montant de l’article concerné. Si ces informations ne sont pas clairement entourées, la demande de remboursement sera nulle et ne pourra être traitée. Les bons de commande, bons de livraison et bons de vente ne sont pas acceptés. - La photo ou le scan de votre code-barres original découpé sur l’emballage. - La photo ou le scan du numéro de série de votre produit commençant par S/N suivi de 23 caractères se trouvant sur la plaque signalétique de votre produit ou sur l’emballage du produit. 5. Validez votre formulaire d’inscription. 6. Déposez votre avis sur le site du revendeur optionnel. Vous recevrez votre remboursement, dans un délai de 8 semaines à réception de votre dossier complet et conforme, par virement bancaire. Offre limitée à la France métropolitaine Corse comprise et les DROM-COM zone euro uniquement, et valable jusqu’au 19/07/2022, limitée à une offre de remboursement par foyer même nom, même adresse, même IBAN-BIC. Frais d’affranchissement à votre charge. Toute demande incomplète, illisible, falsifiée, raturée ou non conforme aux présentes conditions sera considérée comme nulle. La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité des participations à l’offre, notamment en ce qui concerne les pièces fournies, l’identité et le domicile des participants. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par HISENSE France, responsable de traitement, domicilié à Bâtiment Art Val - 4ème Etage - Aile B - 9 rue des 3 sœurs - 93420 Villepinte, afin de gérer votre participation à l’offre de la marque Hisense France ainsi que pour les finalités détaillées ci-après. Les bases légales sont le contrat participation à l’offre promotionnelle, le consentement souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires, l’intérêt légitime respect des conditions de participation, gestion des réclamations et suivi qualité et l’obligation légale réponses aux demandes des autorités compétentes. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services habilités de Hisense France ainsi qu’aux services habilités de ses sous-traitants en charge de la gestion opérationnelle de l’opération promotionnelle et de l’envoi des questionnaires de suivi qualité. La liste et les fonctions des sous-traitants auxquels Hisense fait appel sont communiquées aux personnes dont les données personnelles sont collectées, à leur demande. Nous conservons vos données pour la durée de l’opération et pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération, sauf obligation légale. Suite au traitement de votre participation, les documents fournis notamment les preuves d’achat sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi. Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à l'adresse suivante hcd_comite_securite Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, dans les limites légales, d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements concernés, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en vous adressant à Service client Hisense France - Bâtiment Art Val - 4ème Etage - Aile B - 9 rue des 3 sœurs - 93420 Villepinte. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà du 19/11/2022.
Offrede marché public rejetée : droit à l'information et recours. Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À l'issue de la mise en concurrence et dès qu'il a fait son choix, l'acheteur doit informer les prestataires non retenus. Ils peuvent demander des explications dans des
Sit'arrive à décrypter ce que le nom désigne c'est : « L'offre de service de la modalité Suivi ». G pa compri (et merci ^^) G pa compri (et merci ^^) 22 Oct 2021
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LaCommission de Délégation de service public ouvre les plis et procède à l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre « après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public » (article L. 1411-1 alinéa 3).
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l offre de service de la modalité suivi
