🪅 La Cause Et La Réforme Du Droit Des Contrats Dissertation

Issuedu droit romain, la cause s’est progressivement imposée en droit des contrats jusqu’à bénéﬁcier d’un rayonnement majeur voire disproportionné, avant de dis- paraître avec la

L’équilibre contractuel la réforme dudroit des contratsPlan INTRDUCTIONI L’EQUILIBRE DECOULANT DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ET LAREFOEME DU DROIT DES CONTRATS A L’équilibre du contrat dans l’ordre juridique classique 1-La théorie de l’autonomie de la volonté 2-La force obligatoire du contrat B La réforme du droit des contrats 1-Présentation générale 2-Les éléments nodaux du projet de réforme II L’ADAPTATION DU CONCEPTE D’EQUILIBRE CONTRACTUEL SUR LAREFORME DU DROIT DES CONTRATS A L’émergence de l’équilibre dans la réforme du système contractuel 1-Le renouvellement du cadre juridique classique 2-Les raisons de l’émergence du concept d’équilibre contractuelB L’équilibre du contrat imposé aux parties contractantes 1-La protection des parties et la recherche de l’équité 2-L’insuffisance du concept d’équilibre contractuelCONCLUSION1

^{Commenterl’article 1342 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription : « Lorsque l'inexécution d'une obligation contractuelle est la cause directe d'un dommage subi par un tiers, celui-ci peut en demander réparation au débiteur sur le fondement des articles 1363 à 1366 [responsabilité contractuelle].}

AUTOURDE L'OBJET ET DE LA CAUSE. Permettez-moi d'exprimer de chaleureux remerciements à la Revue des contrats, à Denis Mazeaud et à Thierry Revet pour l'organisation de ce colloque qui célèbre de façon solennelle la publication de l'avant-projet de réforme du droit des obligations. Mon intervention se divisera en deux parties : je ferai

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Répondantà un objectif de simplification et d’efficacité du droit des contrats mais aussi de renfort de la protection des cocontractants, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, issue de l'ordonnance du 10 février 2016 est entrée en vigueur. De la négoc

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